Acceptation des conditions d'achat pour le Site Web et en ligne
 

Bienvenue au Site Web de Norwex USA Inc., et Norwex Canada Inc., (conjointement « Norwex » ou « nous »). Les conditions suivantes, avec tous les autres extraits, ententes, documents ou politiques auxquels on peut faire référence sont expressément inclus aux présentes (collectivement les « Conditions ») et s’appliquent à votre utilisation de norwex.biz et de tout sous-domaine, y compris tout contenu, téléchargement, fonctionnalité, produit et service offerts par ou via norwex.biz (« Site Web »), et aussi relativement à tout achat effectué par le biais du Site Web (« Achat ») de tout produit ou service Norwex (« Produits »).

Veuillez lire ces conditions attentivement avant d’accéder ou de commencer à utiliser le Site Web ou à effectuer des Achats.

En utilisant le Site Web ou en effectuant un Achat, vous convenez de respecter ces Conditions qui peuvent être consultées à www.norwex.biz.

Si vous refusez de respecter ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, en partie ou dans son ensemble, vous devez quitter le Site Web et vous abstenir d’effectuer des Achats.

Changements aux Conditions

Nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser et mettre à jour ces Modalités de temps à autre. Vous devez vérifier cette page de temps en temps afin de prendre le temps de vérifier les changements que nous avons effectués puisqu’ils engagent votre responsabilité. Votre utilisation continue du Site Web ou la commande de tout produit suivant l’affichage des Conditions révisées signifie que vous acceptez les changements.

Accès au Site Web

Ce Site Web est destiné à une utilisation par des individus âgés de 13 ans et plus. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, veuillez ne pas accéder à ce Site.

Les Achats sont permis pour les individus de 18 ans et plus.

Si vous permettez à un enfant mineur ou un enfant dont vous êtes le tuteur légal (un « Mineur ») d’accéder à ce Site Web, vous serez entièrement responsable de (i) le comportement en ligne du Mineur – incluant tout Achat, (ii) surveiller l’accès du Mineur à ce Site Web ainsi que son utilisation du Site, et (iii) les conséquences de l’utilisation du Site Web par ledit Mineur.

Nous n’avons aucune intention d’obtenir de l’information ou de vendre des Produits ou services à des mineurs par le biais de ce Site Web. Des outils de contrôle parental (comme du matériel ou logiciel informatique et des services de filtration) sont disponibles et peuvent vous aider à limiter l’accès à du matériel et des informations nuisibles aux mineurs.

L’accès au Site Web est permis sur une base temporaire et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de retirer ou modifier tout Produits et/ou services offerts sur le Site Web. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, une partie ou tout le Site Web n’est pas disponible à tout moment pour une période de temps. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site Web, ou à tout le Site Web, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Vous êtes responsable de vous assurer que tous les individus qui accèdent au Site Web par le biais de votre connexion Internet soient au courant de ces Conditions et qu’ils les respectent.

Mots de passe; sécurité

Pour accéder au Site Web ou à certaines des ressources qui y sont offertes, ou afin d’effectuer des Achats, vous pourriez devoir fournir certaines informations d’inscription ou autres. Il s’agit d’une condition d’utilisation de ce Site Web et/ou pour l’achèvement de tout Achat, que toutes les informations fournies par vous-même soient exactes, complètes et actuelles.

Si vous choisissez, ou si un nom d’utilisateur, mot de passe, ou tout autre renseignement vous est donné dans le cadre des procédures de sécurité, vous devez traiter de telles informations comme étant confidentielles, et vous ne devez pas les partager avec des tierces parties. Vous convenez d’aviser immédiatement Norwex de tout usage non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité et assurez-vous de quitter votre compte à la fin de chaque session. Vous devriez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que les autres ne puissent être capable de voir ou de noter votre mot de passe ou autres renseignements personnelles.

Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe d’un utilisateur, peu importe qu’il ait été choisi par vous, ou fourni par nous, à tout moment, y compris, si selon notre opinion, vous avez fait défaut de respecter une ou plusieurs des présentes Conditions.

CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

Les clauses suivantes se rapportent à tous les Achats effectués par le biais du Site Web.

Comment commander sur le Site Web

Après que vous ayez passé une commande, nous vous enverrons un courriel confirmant que nous avons reçu votre commande (« Confirmation de commande »). Veuillez noter que ceci ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande représente une offre de votre part d’acheter un Produit, aussi reconnue comme étant une « commande à traiter ». Toutes les commandes sont sujettes à une acceptation de notre part et nous confirmons notre acceptation en vous faisant parvenir un courriel confirmant l’expédition de votre commande (« Confirmation d’envoi »).

Un contrat est créé avec nous lorsque nous vous envoyons la Confirmation d’envoi. Le contrat ne concerne que les Produits que nous avons confirmés dans la Confirmation d’envoi. Nous ne sommes pas tenus de fournir tout autre produit pouvant faire partie de votre commande dans une Confirmation de commande séparée. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande en tout temps avant de l’avoir acceptée et nous pouvons aussi annuler notre acceptation et annuler votre commande dans le cas d’une erreur de prix évidente ou lorsque le Produit n’est plus en stock.

Prix et disponibilité des Produits

Les prix, les spécifications et la disponibilité des Produits sur le Site Web sont sujets à changement sans préavis. Lorsque découvertes, les erreurs seront corrigées. Notre Site Web contient un grand nombre de Produits et il est toujours possible, malgré nos meilleurs efforts, que certains produits affichés sur notre Site soient marqués d’un mauvais prix. Nous vérifions habituellement les prix lors de notre procédure d’envoi afin de nous assurer, si le prix exact d’un Produit est inférieur au prix affiché, de vous facturer le plus petit montant lorsque nous vous expédions le Produit.

Lorsque le prix exact d’un Produit est plus élevé que le prix affiché sur notre Site Web, de façon générale, nous communiquons avec vous pour vous donner des instructions avant de procéder à l’envoi ou rejetons votre commande et nous vous avisons d’un tel rejet. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le Produit à un prix inexact (plus bas), même après vous avoir fait parvenir une Confirmation de commande ou une Confirmation d’envoi, si l’erreur relative au prix est évidente et qu’elle avait pu avoir été facilement reconnue par vous-même comme une erreur de prix.

Produits en rupture de stock

À l’occasion, vous pouvez être en mesure de placer un Produit dans votre panier d’achat et soumettre votre commande, mais votre commande est par la suite annulée car le produit est en rupture de stock. Vous convenez que les produits peuvent être vendus rapidement et qu’il peut y avoir une courte période de temps après la soumission de la commande pendant laquelle le produit n’est plus disponible. Vous convenez que nous pouvons annuler votre commande après avoir reçu une Confirmation de commande, et ce, sans aucune pénalité.

Produits épuisés

En de rares occasions, vous pouvez recevoir une Confirmation d’envoi de notre part alors que le Produit n’est plus dans notre inventaire. Vous convenez que nous pouvons annuler notre acceptation et annuler votre commande sans aucune pénalité si nous sommes dans l’impossibilité d’expédier le Produit que vous avez commandé en raison de sa non-disponibilité.

Avis aux utilisateurs du Site Web concernant la perception des taxes et renonciation à des dommages résultant du calcul des taxes

Dans les états où nous n’avons pas de présence physique, nous ne sommes pas requis de percevoir et de payer une taxe de vente concernant les Achats sur le Site Web. Toutefois, plusieurs états requièrent que leurs résidents déclarent une vente ou utilisent une déclaration d’impôts pour les produits achetés sur le Site Web. Vous devriez consulter vos lois régissant les taxes de vente étatiques et locales pour garantir l’observation des lois et règlements fiscaux de votre région. Dans certains états nous percevons et payons une taxe de vente. Pour les Achats où une taxe de vente s’applique, vous remarquerez que la taxe est calculée sur la page de caisse avant de vous demander de confirmer votre Achat. Nous faisons tous les efforts commerciaux possibles afin de calculer et de payer le bon montant de taxe requis de chaque Achat taxable, mais nous ne garantissons pas l’exactitude du montant de taxe que nous vous indiquons comme étant dû. De petites erreurs peuvent se produire en raison de l’impossibilité de faire un suivi des multiples districts de taxation, des exonérations fiscales locales et étatiques, des modifications des changements de taux ou de l’application de certaines taxes à des catégories de produits que nous vendons. En raison d’une erreur, il se peut que nous percevions un montant de taxe trop élevé ou trop faible. Étant donné que nous vous permettons d’accéder et d’utiliser le Site Web, et de percevoir et payer les taxes requises sur votre Achat, vous convenez de renoncer à votre droit de prétendre que la taxe perçue sur un Achat est inexacte et d’exonérer Norwex, ses officiers, directeurs, employés, agents et représentants de toute responsabilité concernant les dommages causés par notre erreur de calcul de la taxe due sur vos Achats.

Envoi et livraison

Les produits peuvent seulement être expédiés à une adresse civique à l’intérieur des cinquante états, du District de Columbia, de Puerto Rico, et de Guam, ou dans la plupart des cas, des adresses de boîtes postales militaires ou APO /FPO militaires.

Le terme « envoi » ou « expédier » inclut le commencement de l’envoi d’un Produit pour une commande incluant plusieurs Produits ou lorsque le Produit acheté comporte des composants qui doivent être expédiés séparément. Par exemple, votre commande peut inclure (1) plusieurs Produits différents, (2) une quantité du même Produit, ou (3) un Produit incluant plusieurs composants devant être expédiés séparément. Pour ce type de commande, nous tentons d’expédier les colis ensemble afin qu’ils arrivent au même moment; cependant, lorsque cela est impossible, nous commençons à envoyer les colis dès qu’ils sont disponibles et que les conditions le permettent. Dans de telles circonstances, notre avis à l’effet que votre commande vous a été « expédiée », indique le moment où l’envoi a commencé, et ne signifie pas que tous les produits de la commande ont été envoyés à ce moment-là. Vous convenez que les cartes de crédit ou de débit seront débitées à la date de réservation de l’inventaire pour la commande et non pas à la date d’envoi.

Votre commande peut être complétée à la date d’envoi prévue dans la Confirmation d’envoi, ou tel qu’indiqué sur le Site Web. Si nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer la livraison selon la date prévue, nous vous contacterons avec une date de livraison corrigée.

Veuillez noter que sauf indications contraires sur le Site Web, les dates de livraison prévues ne sont que des prévisions. Il ne s’agit pas de dates de livraison garanties et ne devraient pas être considérées comme telles.

Manipulation particulière

Certains produits Norwex nécessitent une manipulation particulière tel que spécifié par les règlements fédéraux, étatiques et locaux gouvernant l’expédition de ces articles. Norwex respecte ces règlements et c'est pouquoi l'expédition de certains produits pourraient ne pas être possible à certains endroits. Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Norwex pour des informations supplémentaires concernant l’envoi.

Envois à des boîtes APO/FPO/PO

La plupart des produits Norwex peuvent être expédiés à des adresses de boîtes postales militaires ou des APO/FPO militaires, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer. Les commandes expédiées à des boîtes postales militaires ou à des adresses APO/FPO doivent être expédiées par le biais du Service postal des États-Unis et ne peuvent être expédiées selon un service 48 heures.

Envois pour l’Alaska, Hawaï, Puerto Rico et Guam

La plupart des produits Norwex peuvent être expédiés en Alaska, à Hawaï, à Puerto Rico et à la Guam, mais certaines restrictions ou frais d’envoi et de maniement supplémentaires peuvent s’appliquer. Les méthodes d’envoi prioritaire (livraison 24 ou 48 heures) ne sont pas disponibles pour certains endroits en Alaska, Hawaï, Puerto Rico et Guam.

Livraisons internationales

Si vous commandez des Produits devant être expédiés vers une destination internationale, votre commande peut être sujette à des taxes et frais d’importation qui sont appliqués une fois que la commande arrive à destination. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces frais et que nous ne pouvons pas prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau local des douanes pour plus d’information avant de passer une commande.

Vous devez respecter toutes les lois et règlements applicables du pays pour lequel les Produits sont destinés; Norwex ne peut être tenue responsable de votre infraction à de telles lois.

Commandes non livrables

Dans certains cas, une commande peut être retournée à Norwex si l’expéditeur est incapable de la livrer à l’adresse d’expédition spécifiée, et ce, sans aucune faute de Norwex. Dans de tels cas et à votre demande, Norwex essaiera de réexpédier les Produits. Soyez avisé que vous serez facturés pour les coûts de livraison de l’envoi original et de tout envoi subséquent.

Politique de retour des Produits

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit Norwex, vous, ou le (la) conseiller (ère) Norwex, pouvez retourner la partie non utilisée du produit dans les soixante (60) jours suivants la date d’Achat pourvu qu’un formulaire de retour bien rempli ainsi que le formulaire d’Achat original du client avec la date d’achat accompagnent les Produits. Pour les produits retournés conformément à la présente politique, Norwex, pourra, à votre choix :

(a) Rembourser les montants payés pour les Produits en émettant un crédit pour le montant total de l’Achat (moins les frais d’envoi et de maniement) et la taxe de vente soit par (i) chèque ou (ii) remise sur la carte de crédit utilisée pour effectuer l’Achat; ou

(b) Échanger le produit retourné pour un Produit de valeur égale ou moindre choisi par vous. La commande originale vous sera remboursée et une nouvelle commande sera soumise, en plus des frais d’envoi, de maniement et des taxes de vente applicables.

Pour annuler une commande ou un contrat, veuillez contacter votre conseiller (ère) Norwex ou appeler notre ligne téléphonique du Service à la clientèle ou envoyez-nous un courriel à customercare@norwex.com. Vous pouvez choisir de garder une copie de votre avis d’annulation dans vos dossiers. Si vous nous envoyez votre avis d’annulation par courriel ou par la poste, votre annulation entrera en vigueur à partir de la date à laquelle vous nous avez envoyé le courriel ou la lettre.

Risque de perte; droit

Tous les Produits achetés sur notre Site Web sont effectués conformément au contrat d’envoi. Ceci signifie que, sujet au paiement complet des Produits, les risques de perte et les droits pour les Produits vous sont transmis lors de la livraison des Produits par le transporteur.

Retrait des produits

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du Site Web à tout moment, et/ou de retirer ou modifier tout matériel ou contenu de ce Site Web. Bien que nous essaierons toujours de traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles au cours desquelles il se peut que nous soyons obligés de refuser de traiter une commande après vous avoir envoyé une Confirmation de commande, et que nous réservons notre droit de faire ceci, en tout temps et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute tierce partie en raison du retrait d’un produit du Site Web, qu’il ait été vendu ou non, le retrait ou la modification de tout matériel ou contenu du Site Web ou pour refuser de traiter une commande après avoir envoyé une Confirmation de commande.

Garanties - Produits

Norwex affiche clairement la garantie des produits à côté ou près du produit en question et auquel une garantie est rattachée. S’il n’y a pas de garantie affichée, Norwex fournira une période de garantie par défaut de 60 jours pour les produits.

EXCLUSION DE GARANTIES - PRODUITS

SAUF TEL QU’INDIQUÉ CI-HAUT DANS « GARANTIE – PRODUITS », NORWEX REJETTE TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE SORTE, EXPRESSES OU TACITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRE, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, d’absence de contrefaçon ou de conformité à des besoins particuliers.

CERTAINES LOIS D’ÉTAT NE PERMETTENT PAS DE LIMITATIONS SUR DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES RENONCIATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Limitation de responsabilité - Produits

EN AUCUN CAS NORWEX, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE SERVICE, EMPLOYÉS, AGENTS, OFFICIERS ET/OU DIRECTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANTS OU EN CONNEXION AVEC VOTRE USAGE, OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB, TOUT SITE WEB Y ÉTANT RELIÉ, TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE TOUT AUTRE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU D’UN AUTRE SITE WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE CHIFFRES D’AFFAIRES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA DÉFECTION DE CLIENTS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES CAUSÉS PAR UN ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLES.

LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES N’AFFECTENT PAS LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE SELON LA LOI APPLICABLE.

Indemnisation - Produits

Vous acceptez de défendre, indemniser et de ne pas tenir responsable Norwex, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence ainsi que ses officiers, directeurs, employés, contractants, agents, concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, allocation, perte, dépense ou frais (incluant des honoraires d’avocats raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre (i) utilisation non autorisée des Produits, et/ou (ii) de l’utilisation des Produits de façon contraire à ce qui est indiqué, et autre que tel qu’expressément autorisé aux présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site Web (incluant tous les téléchargements, informations, logiciels, textes, affichages, catalogues, images, vidéo et audio) et le design, la sélection et leur arrangement, sont la propriété de Norwex ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis, du Canada, de l’Union européenne ainsi que par les lois internationales régissant les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets industriels et autre propriété intellectuelle, industrielle ou droits patrimoniaux.

Il vous est permis d’utiliser le Site Web à des fins personnelles ou commerciales légales. Sauf pour les cas autorisés par Norwex, vous ne devez pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées de ce site, performer ou afficher publiquement, republier, télécharger ou stocker, ou transmettre le matériel de notre Site Web, ou le Site Web lui-même sans le consentement préalable écrit de Norwex dans chaque cas.

Vous ne devez pas :

§ Modifier les copies papier ou numériques du matériel disponible sur le Site Web; ou

§ Utiliser les illustrations, photos, séquences vidéo ou audio ou tout graphique séparément du texte l’accompagnant;

§ Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce et tout autre avis de propriété apparaissant sur le matériel.

Si vous désirez utiliser le matériel qui se trouve sur le Site Web, et qui n’est pas spécifiquement prévu pour un usage public ou de marketing ou un usage autre que ceux indiqués ci-haut, veuillez faire parvenir une demande à : compliance@norwex.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement toute partie du Site Web de façon contraire aux présentes Conditions, outre les autres droits et recours juridiques dont nous disposons, votre droit d’utiliser le Site Web cessera immédiatement et vous devrez, selon notre choix, retourner ou détruire toute copie que vous avez faite du matériel.

Aucun droit, titre ou intérêt dans et envers le Site Web ou tout contenu du Site Web ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Norwex et/ou ses concédants de licence. Tout usage du Site Web qui n’est pas expressément autorisé par les présentes Conditions représente une infraction aux présentes Conditions et peut enfreindre d’autres droits d’auteur, marques de commerce ou lois.

Marques de commerce de Norwex

Le nom, les marques de commerce et le logo de Norwex ainsi que tout nom et logo apparentés, ainsi que tous les noms de produits et services, designs et slogans sont des marques de commerce de Norwex, ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans l’autorisation préalable écrite de Norwex. Tous les autres noms et marques sont utilisés à des fins d’identification seulement et sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le Site Web seulement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions..

Vous convenez de ne pas utiliser le Site Web pour:

§ De quelque façon que ce soit qui enfreint toute loi ou règlement fédéral, étatique, local ou loi et règlement internationaux (incluant, mais sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données et de logiciels de et vers les États-Unis, le Canada, l’Europe et autres pays); ou

§ Envoyer, sciemment recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions;

§ Transmettre ou effectuer l’envoi de, tout matériel promotionnel ou publicitaire qui n’est pas de Norwex, ou de « courrier poubelle », de « lettres faisant partie d’une chaîne », de « pourriels », ou de toute sollicitation similaire;

§ Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer toute information, contenu ou matériel inapproprié, vulgaire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent, pornographique, haineux ou illicite;

§ Imiter ou essayer d’imiter Norwex ou un employé Norwex, un autre utilisateur, personne ou entité (incluant, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’adresses courriel associées à ce qui précède);

§ Agir de façon à restreindre ou nuire à l’utilisation du Site Web ou à l’agrément de quiconque utilisant le Site Web, ou, selon notre détermination, pouvant nuire à Norwex ou ses utilisateurs du Site Web ou les exposer à une responsabilité quelconque;

§ Récolter ou autrement recueillir des informations à propos d’autres personnes, incluant des adresses courriel, sans leur consentement;

§ Essayer d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager, de surcharger ou de perturber toute partie du Site Web, le serveur sur lequel le Site est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données reliés au Site Web; ou d’attaquer le Site Web par le biais d’une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué; ou essayer autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web;

§ Introduire tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou tout autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible;

§ Utiliser un « lien profond », « robot », « inforobot » ou autre appareil automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute portion du Site Web, ou de reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site Web, pour obtenir, ou essayer d’obtenir tout matériel, document ou information par des moyens qui ne sont pas rendus disponibles par le biais du Site Web.

§ Le non-respect de ces règlements sera puni par l’annulation de Norwex de votre accès au Site Web et peut représenter le fondement d’une poursuite judiciaire contre vous.

Contributions d’utilisateur

Le Site Web contient des tableaux de messages, services de clavardage, forums, blogues, tableaux d’affichage et autres caractéristiques interactives (collectivement les « Services interactifs ») qui vous permettent d’afficher, soumettre, publier, présenter ou transmettre à d’autres utilisateurs du contenu ou du matériel incluant, mais sans s’y limiter d’aucune façon, tout commentaire, journal de clavardage, journal de forum, courriels, photos, images d’écran ou toute communication que vous avez créée et que vous désirez insérer, joindre ou autrement télécharger sur le Site Web.

Toutes les Contributions d’utilisateur doivent respecter les Normes du contenu incluses aux présentes Conditions. Toutes les Contributions d’utilisateur que vous affichez sur le Site Web seront considérées comme étant non confidentielles et non exclusives, et nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer et dévoiler à des tierces parties ce type de matériel à toute fin que ce soit.

Vous déclarez et que (i) vous êtes propriétaire ou contrôlez tous les droits pour les Contributions d’utilisateur et que vous avez le droit d’accorder à Norwex et ses sociétés affiliées la licence accordée ci-dessus; et (ii) que toutes vos Contributions d’utilisateur respectent les présentes Conditions, et vous acceptez de défendre, indemniser et de ne pas tenir responsable Norwex, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence de toute violation de cette représentation et garantie.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions d’utilisateur que vous soumettez ou contribuez, et que vous, et non pas Norwex, avez l’entière responsabilité dudit contenu, incluant sa légalité, fiabilité, exactitude et pertinence. Tout contenu et/ou opinion téléchargé, exprimé ou soumis au Site Web, et tous les articles et réponses aux questions et autre contenu, autre que le contenu fourni par Norwex, sont les seules opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité les ayant soumis et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Norwex. Nous ne sommes pas responsables envers une tierce partie du contenu ou de l’exactitude de tout matériel affiché par vous ou tout autre utilisateur du Site Web.

Vous acceptez d’assigner tout droit que vous pourriez avoir envers toute Contribution d’utilisateur à Norwex et d’exécuter tous les documents requis afin d’assigner de tels droits à Norwex. Alternativement, si une telle assignation contrevient à des lois locales, vous accordez à Norwex, par les présentes, une licence illimitée et irrévocable d’utiliser les Contributions d’utilisateur d’une telle manière, sans limitation, et d’exploiter de façon commerciale ou de fournir des sous-licences pour toutes les Contributions d’utilisateur selon les décisions prises par Norwex à sa seule discrétion.

Contributions d’utilisateur – contrôles d’application; résiliation

Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de:

§ Retirer, modifier ou refuser d’afficher toute Contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit; ou

§ Prendre action concernant une Contribution d’utilisateur que nous croyons nécessaire, si nous croyons qu’une telle Contribution d’utilisateur viole les Conditions, incluant les Normes du contenu, contrevient à un droit de propriété intellectuelle, ou pourrait créer une responsabilité pour Norwex;

§ Révéler votre identifié à une tierce partie qui prétend que le matériel que vous avez affiché enfreint leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle et leur droit à la protection de la vie privée;

§ Entamer une poursuite judiciaire pour tout usage illégal et non autorisé du Site Web;

§ Mettre fin à votre accès à toutes ou certaines parties du Site Web pour toute ou aucune raison, incluant sans s’y limiter, toute infraction aux présentes Conditions.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer avec les forces de l’ordre ou de répondre à toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de dévoiler l’identité de quiconque affichant du matériel sur le Site Web. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER À TOUTE RÉCLAMATION DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE ENTREPRISE PAR NORWEX PENDANT OU DÉCOULANT DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE POURSUITE JUDICIDIAIRE ENTREPRISE EN TANT QUE CONSÉQUENCE D’UNE ENQUÊTE SOIT PAR NORWEX OU LES FORCES DE L’ORDRE.

Toutefois, nous ne pouvons réviser tout le matériel avant que celui-ci soit affiché ni garantir le retrait rapide de tout matériel inacceptable après son affichage. Par conséquent, Norwex n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction reliée aux transmissions, communications ou contenu fourni par un utilisateur ou une tierce partie. Nous ne sommes pas responsables envers quiconque pour la performance ou non-performance des activités décrites dans cette section.

Normes du contenu

Ces normes du contenu s’appliquent à toutes les Contributions d’utilisateur et aux Services interactifs. Les Contributions d’utilisateur doivent respecter toutes les lois et règlements fédéraux, étatiques, locaux et internationaux. Les Contributions d’utilisateur ne doivent pas :

§ Contenir du matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensif, harcelant, violent, haineux ou autrement répréhensible; ou

§ Faire la promotion de matériel pornographique ou sexuellement explicite, de violence ou de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

§ Enfreindre à tout brevet, marque de commerce, secret professionnel, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute autre personne;

§ Violer les droits légaux (incluant les droits de publicité et de protection de la vie privée) des autres ou contenir tout matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle selon les lois et règlements applicables ou qui peuvent contrevenir aux présentes Conditions et notre Politique de confidentialité;

§ Tromper quelqu’un. Causer des ennuis, des inconvénients ou troubler, gêner, déranger ou alarmer une autre personne;

§ Promouvoir toute activité illégale ou promouvoir, assister ou aider à tout acte illégal;

§ Être utilisées pour se faire passer pour un autre individu ou pour fausser votre identité ou affiliation avec quiconque ou toute organisation;

§ Impliquer des activités commerciales et/ou ventes sans notre consentement écrit au préalable, comme des concours ou autres promotions de vente, échange, publicité ou système pyramidal;

§ Donner l’impression qu’elles proviennent de nous quand ce n’est pas le cas.

Violation du droit d’auteur

Si vous croyez qu’une Contribution d’utilisateur ou tout contenu affiché sur le Site Web viole votre droit d’auteur, veuillez vous référer à notre Politique sur le droit d'auteur pour connaître les instructions afin de nous envoyer un avis de violation de droit d’auteur.

Confiance en l’information affichée

L’information présentée sur ou par le biais du Site Web est rendue disponible à des fins d’information générale seulement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de cette information. Toute confiance portée envers l’information est à vos risques. Nous renonçons à toute responsabilité découlant de toute confiance portée envers le matériel par vous-même ou tout autre visiteur du Site Web.

Information à propos de vous et de vos visites sur le Site Web

Nous recueillons et utilisons de l’information sur vous conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site Web, vous consentez à la cueillette et l’utilisation de cette information et vous déclarez et garantissez que toutes les données fournies par vous-même sont exactes.

Liaison du Site Web

Vous pouvez fournir un lien vers notre page d’accueil pourvu que vous le fassiez d’une façon légale et équitable, et que cela ne nuise pas à notre réputation ou en tire profit, à moins d’une entente au préalable, vous ne devez pas établir un lien de façon à suggérer toute forme d’association ou d’approbation de notre part alors qu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien d’un Site Web dont vous n’êtes pas le propriétaire. Les sites à partir desquels vous établissez des liens doivent respecter les normes du contenu établies aux présentes Conditions. Vous acceptez de coopérer avec nous pour immédiatement cesser toute liaison non autorisée. Nous nous réservons le droit de retirer une permission de liaison sans préavis.

Liens du Site Web

Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties, ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommages pouvant découler de leur usage. Si vous décidez d’accéder au site Web de tierces parties liées vers depuis ce Site Web, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites.

Restrictions géographiques – Nul où la loi l’interdit

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Toutefois, Norwex se réserve le droit d’intenter tout litige, action ou poursuite contre vous pour violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

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Limitation de temps pour produire une réclamation

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Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation des Conditions par Norwex ne sera réputée comme une renonciation permanente d’une ou plusieurs des Conditions, et toute omission par Norwex de faire appliquer un droit ou une disposition ne pourra être considérée comme une renonciation d’un tel droit ou d’une telle disposition. Si une disposition des présentes Conditions est considérée par un tribunal d’une juridiction compétente d’être illégale ou inexécutable pour toute raison que ce soit, une telle disposition sera éliminée ou limitée afin que les autres dispositions des Conditions demeurent en vigueur.

Langue

Si nous vous avons fourni une traduction de la version anglaise de ces Conditions, vous convenez donc que cette traduction vous a été fournie à des fins de convenance seulement et la version anglaise de ces Conditions gouvernera votre relation avec Norwex. Si une contraction existe entre la version anglaise et la traduction, la version anglaise de ces Conditions aura préséance.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’une quelconque inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations comprises aux présentes dans la mesure ou l’inexécution ou le retard soit causé par un événement hors du contrôle d’une personne raisonnable, qui de par sa nature, n’aurait pas pu être prévu, ou s’il aurait pu être prévu, était inévitable, y compris des grèves, lock-out ou autres litiges de travail (impliquant soit sa propre main d’œuvre ou celle d’une tierce partie), défaillance des sources d’énergie ou du réseau de transport, catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, conflit civil, interférence par les autorités civiles ou militaires, désastre national ou international, conflit armé, dommages malicieux, bris de l’usine ou de la machinerie, contamination nucléaire, chimique ou biologique, bang supersonique, explosions, effondrement de structures d’immeubles, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, naufrages, épidémies ou événement similaires, désastres naturels ou conditions météorologiques extrêmes, ou défaut des fournisseurs ou sous-traitants.

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Dernière modification : 10 septembre 2013